La DAJ dans le parcours des militaires blessés
Dans cette vidéo, découvrez l'une des missions du bureau du contentieux de la responsabilité de la Direction des affaires juridiques.
Erwann, du bureau du contentieux de la responsabilité de la Direction des affaires juridiques, explique sa mission principale au sein de ce bureau. Il revient sur les traitements des demandes d’indemnisations complémentaires par la DAJ, le Centre interarmées du soutien juridique et les services locaux du contentieux.
Concernant l’élaboration du parcours du réserviste blessé, la DAJ a participé à ce projet, dès les premières phases, mettant à profit son expertise. Ce travail s’inscrit dans sa mission d’accompagnement du ministère et de sécurisation des dispositifs à l’intention des militaires blessés.
Moi c'est Erwann. Je fais partie du bureau du contentieux de la responsabilité de la Direction des affaires juridiques et ma mission principale au sein de ce bureau, c'est de d'examiner les demandes indemnitaires des militaires blessés. Concernant l'instruction des dossiers, aucune différence n'est faite entre les demandes d'indemnisation complémentaires des militaires d'actives et les réservistes. La Direction des affaires juridiques aux côtés du Centre interarmées du soutien juridique et des services locaux du contentieux ont pour mission de traiter les demandes d'indemnisation complémentaire au regard de la jurisprudence du conseil d'état Brugnot. Ils examinent donc ces demandes et les instruisent au regard des pièces qui ont été qui leur ont été fournies. La Direction des affaires juridiques a participé à l'élaboration du parcours du réserviste dès les premières phases du projet. Elle a mis à profit son expertise sur les droits des réservistes. Elle a veillé à rendre accessible les informations concernant les dispositifs d'indemnisation et les démarches de reconnaissance pour les réservistes blessés. C'est un travail qui s'inscrit dans sa mission d'accompagnement du ministère et de sécurisation des dispositifs à l'intention des militaires blessés. La Direction des affaires juridiques joue un rôle central dans la politique ministérielle de réparation des préjudices des militaires blessés.
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