Conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les personnes en situation de handicap n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, peuvent être recrutées en qualité d'agents contractuels dans les emplois en catégories A, B et C pendant une période correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du corps ou cadre d'emplois dans lequel elles ont vocation à être titularisées (un an par exemple pour un contrat en qualité d'attaché).

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