L’homologation de la blessure de guerre

Reconnaissance

Publié le : 17/07/2026

L'homologation d’une blessure de guerre (HBG) témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure (Opex). Elle répond à des critères précis et fait l’objet d’une procédure particulière.

Qu’appelle-t-on « blessure de guerre » ?

La blessure de guerre est une lésion soudaine consécutive à un fait précis de service. Elle peut être physique ou psychique. Les atteintes résultant d’une maladie ne peuvent pas être qualifiées de blessures de guerre, même si elles sont survenues dans un contexte opérationnel.

À savoir

Sur le fondement des articles D. 355-15 et D. 355-16 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, le juge administratif définit la blessure de guerre comme « toute lésion présentant un certain caractère de gravité résultant d'une action extérieure, se rattachant directement à la présence de l'ennemi, c'est-à-dire au combat, ou s'y rattachant indirectement en constituant une participation effective à des opérations de guerre, préparatoires ou consécutives au combat ».

Quels sont les critères d’attribution ?

La blessure de guerre, qu’elle soit physique ou psychique, doit :

avoir été reçue dans le cadre de la participation à une opération de guerre ou à une OPEX ;
avoir été reçue lors d’une action conduite dans les limites géographiques désignées de la zone d’opération concernée ;
avoir été causée directement ou indirectement par l’ennemi ;
présenter un certain degré de gravité.

Quelle est la procédure d’homologation ?

La demande est obligatoirement initiée par le militaire blessé, qui l’adresse :

à son commandement s’il est toujours en activité ;
à la direction des ressources humaines de l’armée ou du service dont il relevait à la date de l’événement à l’origine de la blessure, s’il est radié des cadres ou rayé des contrôles.

La demande d’homologation n’est pas soumise à prescription.

Le service réceptionnant la demande invite ensuite le militaire blessé à se soumettre à une consultation à l’antenne médicale du Service de santé des armées (SSA). Le militaire blessé présente au médecin des armées tout document en sa possession de nature à apprécier l’origine et la gravité de la blessure.

La commission d’homologation des blessures de guerre est chargée de prononcer un avis sur toutes les demandes présentées. Elle se réunit tous les trois mois.

Cette commission se compose : d’un médecin des armées, d’un représentant de l’état-major des armées (EMA), d’un représentant de la direction des ressources humaines du ministère des Armées et des Anciens combattants (DRH-MD) et d’un représentant de la direction des ressources humaines de l’armée ou du service dont relève le militaire blessé, accompagné par un représentant de la cellule d’aide aux blessés concernée.

La commission rend un avis sur chaque demande. Au vu de cet avis, une décision d’homologation ou de refus d’homologation est prise par la direction ou le service gestionnaire dont relève le militaire blessé.

La décision peut être contestée par le militaire blessé devant la commission des recours des militaires.

Qu’est-ce que la procédure d’homologation aménagée, dite « tarmac » ?

Cette procédure « tarmac » permet de prendre une décision d’homologation dans un délai suffisamment bref pour que la médaille des blessés de guerre soit remise au militaire blessé à son arrivée sur le territoire national ou, au plus tard, immédiatement après sa période d’hospitalisation.

Elle requiert de satisfaire cumulativement aux conditions suivantes :

la blessure a été reçue dans les conditions juridiques et géographiques définies ;
la blessure est une blessure physique, causée directement et sans qu’aucun doute ne soit possible par la force hostile ;
la gravité de la blessure nécessite l’évacuation médicale du militaire blessé.