Permettre aux militaires blessés de se reconstruire par le sport : tel est l’objectif du dispositif de prise en charge des prothèses et orthèses de sport mis en œuvre par la CNMSS. 

Conditions nécessaires pour une prise en charge

• Être titulaire d'une Pension militaire d'invalidité (PMI) au titre d’une blessure en service.

• Être sous statut militaire (en position d'activité ou non activité) ou radié des cadres ou rayé des contrôles, à la suite d’une blessure en service.

• Devoir être appareillé pour la pratique du sport préconisée dans le cadre du processus de reconstruction à la suite de cette blessure.

Prise en charge

Dès que le choix de la prothèse ou orthèse est validé aux plans médical et technique, et les conditions remplies, un dossier de financement est déposé auprès de la Commission des secours et des prestations complémentaires (CSPC) et auprès de la CNMSS.

La prise en charge inclut :

• la prothèse ou orthèse, prise en charge intégralement ;
• un appareillage par membre tous les 3 ans, à vocation multisport, comprenant le suivi de l'équipement prothétique ou orthétique dans sa totalité. La prise en charge des prothèses destinées à la compétition stricto sensu est exclue ;
• les frais de déplacement engagés pour les évaluations médicales dans les structures spécialisées : les hôpitaux nationaux d’instruction des armées (HNIA) ou le centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés (CERAH) de l’Institution nationale des invalides (INI). Ils sont remboursés sur la base du moyen de transport le plus économique. 

Les différentes étapes pour faire sa demande

L’accompagnement repose sur un parcours structuré impliquant plusieurs acteurs.

• Prescription médicale 

Pour le militaire d'active

Il doit se rapprocher de son unité d'affectation ou de sa cellule d'aide aux blessés pour toute information. 

Il doit se faire prescrire la prothèse ou orthèse par un médecin spécialiste en médecine physique et de réadaptation physique et de réadaptation (MPR) militaire.

Pour l’ancien militaire

Il doit se rapprocher du service départemental de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) de son département pour toute information.

Il doit se faire prescrire la prothèse ou orthèse par un médecin spécialiste en médecine physique et de réadaptation physique et de réadaptation (MPR) civil ou militaire.

• Validation par l'HNIA 

Le militaire blessé doit se rapprocher de l'HNIA de Percy ou de Laveran. Une évaluation médicale spécialisée est réalisée par le service de MPR de l'HNIA de référence.

Une évaluation technique de la prothèse ou orthèse est réalisée par le CERAH de l’INI.

À la suite d’une concertation entre l’HNIA et le CERAH, et après essais médico-techniques, le dispositif retenu est validé et prescrit.

Le dossier de financement est déposé par l'HNIA de référence auprès de la CSPC. Après dépôt du dossier auprès de la CSPC, une décision de prise en charge par le ministre des Armées et des Anciens combattants est notifiée au militaire blessé par la CNMSS dans un délai de 30 à 45 jours.

• Le règlement par la CNMSS

La CNMSS règle au fabricant la prothèse ou orthèse

S’informer

Pour tout renseignement sur l'avancée de sa demande, le militaire blessé peut contacter le service accompagnement du blessé du département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP).

CNMSS / DSBP

247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
Tel. : 04.94.16.96.20.
À travers ce dispositif, le ministère des Armées et des Anciens combattants confirme son engagement en faveur du « sport comme outil de reconstruction », contribuant pleinement au retour à la vie sociale et professionnelle des militaires blessés.