Dès la survenance de ma blessure ou de ma maladie

Published : 2026/06/01

Je suis militaire de réserve opérationnelle ou ancien militaire de réserve opérationnelle. J’ai été blessé lors d’une période de convocation ou j’ai contracté une maladie dans les suites du service. Ce parcours me guide, étape par étape, pour comprendre mes droits, effectuer les démarches nécessaires et bénéficier d’une prise en charge complète.

Mon parcours dans le temps

1. Dès la survenance de ma blessure ou de ma maladie

2. Dans les suites de ma blessure ou de ma maladie

3. Mon état de santé ne m’empêche pas de travailler

4. Je suis en arrêt de travail du fait de ma blessure ou de ma maladie

5. Je demande l’indemnisation de mes préjudices

6. Mes autres démarches

7. La prise en compte de ma blessure ou de ma maladie au quotidien

8. Je prépare l’après : consolidation, reprise et droits durables

Les étapes durant cette période

Conseils

Je constitue un dossier personnel dans lequel je conserve les copies de tous les courriers et autres pièces que j'échange avec les différents organismes devant intervenir durant mon parcours.

Je suis pris en charge médicalement

Après un accident ou pour tout motif médical, je peux recevoir des soins à l’antenne médicale de rattachement de mon unité. J’ai toutefois le libre choix de mes praticiens et établissements de santé, ceux-ci peuvent être civils ou militaires.

En cas d’urgence, je peux être pris en charge par les secours puis dans un hôpital des armées ou un hôpital civil.

Contacts

  • L’antenne médicale de rattachement de mon centre médical des armées ;
  • Le professionnel de santé en milieu civil.

Je rends compte à ma hiérarchie

En cas de blessure, présumée en lien avec le service, je rends compte immédiatement à mon commandement. Je rédige un compte-rendu écrit de l'événement, que je transmets à mon commandement dans les plus brefs délais.

À savoir

Qu’est-ce qu’un accident de service ?

Un accident est présumé imputable au service s'il est survenu dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. 

L’accident de service se distingue de la maladie professionnelle, qui peut résulter soit de l’évolution progressive d’une pathologie, soit d’une exposition prolongée à des facteurs environnementaux défavorables. 

Contacts

Le commandement : mon chef direct ou le commandant d'unité.

Le commandement rédige un rapport circonstancié (RC) détaillant les circonstances dans lesquelles l’accident ou l’événement est survenu (chute, événement traumatisant…), ou le risque auquel j’ai été exposé (exposition à un produit chimique, mouvements répétés…). Je dois vérifier les informations figurant sur ce rapport. 

Le rapport circonstancié est inscrit au « registre des constatations des blessures ou infirmités » qui est tenu par l’autorité dont je relève au moment des faits. Un extrait certifié de ce registre est alors établi.

Ce registre est également renseigné par le commandement au vu du certificat médical descriptif que le médecin du centre médical des armées m'a remis en main propre.

Il appartient au commandement de s'assurer de la bonne tenue du registre des constatations.

Conseil

Je pense à demander et à conserver une copie du rapport circonstancié (RC) et de l'extrait du registre des constatations (ERC), sans limite de temps car ces deux documents sont essentiels pour constituer mon dossier de pension militaire d'invalidité (PMI) et faciliter son instruction.

Je fais constater mon état par un médecin militaire

Généralement, dès la survenance de ma blessure ou l'apparition de ma maladie, un médecin de mon antenne médicale de rattachement me prodiguera les premiers soins et me guidera dans mon parcours de soins.

Dans tous les cas, un médecin militaire doit constater les lésions suite à l’accident ou à la maladie, en établissant un certificat médical initial de constatation. 

Ce certificat médical est inscrit au registre des constatations, aux côtés du rapport circonstancié.

De plus, afin que mes éventuels soins dans le milieu civil soient pris en charge, l’antenne médicale établit une déclaration d’affection présumée imputable au service (DAPIAS). Ce document est envoyé à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) par l’antenne médicale ou le CMA.

Le médecin militaire me remet le cerfa violet n° 11383*02 « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » que je devrai présenter à tous les professionnels de santé consultés.

Contacts

  • le médecin militaire de mon antenne de rattachement ;
  • mon médecin traitant ;
  • le commandement : mon chef direct ou le commandant d'unité ;
  • le service social si besoin.

Important

Le rapport circonstancié et le certificat médical de constatation sont consignés et retranscrits sur le « registre des constatations ». Je demande un « extrait du registre des constatations » (ERC) qui, sur un même document, fait part des circonstances de l’accident ou de l’événement, et des constations médicales.

Je conserve ces deux documents sans limite de temps car ils sont nécessaires pour constituer mon dossier et faciliter son instruction.

Mon parcours dans le temps

1. Dès la survenance de ma blessure ou de ma maladie

2. Dans les suites de ma blessure ou de ma maladie

3. Mon état de santé ne m’empêche pas de travailler

4. Je suis en arrêt de travail du fait de ma blessure ou de ma maladie

5. Je demande l’indemnisation de mes préjudices

6. Mes autres démarches

7. La prise en compte de ma blessure ou de ma maladie au quotidien

8. Je prépare l’après : consolidation, reprise et droits durables

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