Je suis pris en charge médicalement

Après un accident ou pour tout motif médical, je peux recevoir des soins à l’antenne médicale de rattachement de mon unité. J’ai toutefois le libre choix de mes praticiens et établissements de santé, ceux-ci peuvent être civils ou militaires.

En cas d’urgence, je peux être pris en charge par les secours puis dans un hôpital des armées ou un hôpital civil.

Je rends compte à ma hiérarchie

En cas de blessure, présumée en lien avec le service, je rends compte immédiatement à mon commandement. Je rédige un compte-rendu écrit de l'événement, que je transmets à mon commandement dans les plus brefs délais.

Le commandement rédige un rapport circonstancié (RC) détaillant les circonstances dans lesquelles l’accident ou l’événement est survenu (chute, événement traumatisant…), ou le risque auquel j’ai été exposé (exposition à un produit chimique, mouvements répétés…). Je dois vérifier les informations figurant sur ce rapport. 

Le rapport circonstancié est inscrit au « registre des constatations des blessures ou infirmités » qui est tenu par l’autorité dont je relève au moment des faits. Un extrait certifié de ce registre est alors établi.

Ce registre est également renseigné par le commandement au vu du certificat médical descriptif que le médecin du centre médical des armées m'a remis en main propre.

Il appartient au commandement de s'assurer de la bonne tenue du registre des constatations.

Je fais constater mon état par un médecin militaire

Généralement, dès la survenance de ma blessure ou l'apparition de ma maladie, un médecin de mon antenne médicale de rattachement me prodiguera les premiers soins et me guidera dans mon parcours de soins.

Dans tous les cas, un médecin militaire doit constater les lésions suite à l’accident ou à la maladie, en établissant un certificat médical initial de constatation. 

Ce certificat médical est inscrit au registre des constatations, aux côtés du rapport circonstancié.

De plus, afin que mes éventuels soins dans le milieu civil soient pris en charge, l’antenne médicale établit une déclaration d’affection présumée imputable au service (DAPIAS). Ce document est envoyé à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) par l’antenne médicale ou le CMA.

Le médecin militaire me remet le cerfa violet n° 11383*02 « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » que je devrai présenter à tous les professionnels de santé consultés.