Dans les suites de ma blessure ou de ma maladie

Publié le : 02/06/2026

Je suis militaire de réserve opérationnelle ou ancien militaire de réserve opérationnelle. J’ai été blessé lors d’une période de convocation ou j’ai contracté une maladie dans les suites du service. Ce parcours me guide, étape par étape, pour comprendre mes droits, effectuer les démarches nécessaires et bénéficier d’une prise en charge complète.

Les étapes durant cette période

Soins en milieu militaire

Je peux être pris en charge dans les structures du service de santé des Armées (SSA) : antenne médicale (AM) d’un centre médical des armées (CMA) ou service médical de mon unité, hôpital national d’instruction des armées (HNIA), hôpital régional d’instruction des armées (HRIA) ou hôpital spécialisé des armées (HSA).

Je bénéficie de la gratuité des soins dispensés en milieu militaire. 

Soins en milieu civil

Mes soins sont pris en charge sans limitation de durée, tant que nécessaire, à partir du moment où ceux-ci sont liés à ma blessure et couverts par une DAPIAS (initiale, de prolongation au-delà de 6 mois ou de renouvellement) jusqu’à l’obtention éventuelle d’une PMI. Le professionnel de santé civil (médecin, infirmier, pharmacien, radiologue, laboratoire…) est payé par la CNMSS directement.

Pour ce faire, je présente au professionnel de santé civil le cerfa violet n° 11383*02 « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » qui m’a été remis par le médecin militaire. Le professionnel ou l’établissement de santé sera alors réglé par la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), je n’avance pas les frais. 

Le fait de ne pas avancer les frais ne signifie pas qu'il ne peut pas y avoir un reste à charge. L'avance des frais concerne la part remboursable par l’assurance maladie obligatoire.

À savoir

Si je ne présente pas le cerfa violet n° 11383*02 « feuille d’AT/MP » ou dans de très rares cas, le professionnel de santé civil peut me demander de régler les soins. Dans ce cas, il doit me remettre un cerfa marron « feuille de soins médecin ou pharmacien ou fournisseur » (n° 12541*02 ou 11389*05) que je dois alors envoyer à la CNMSS pour être remboursé.

Je demande au professionnel de santé de ne pas « télétransmettre sa facturation ou établir une feuille de soins électronique », mais de réaliser une feuille de soins sous format papier qu’il envoie à la CNMSS. La CNMSS assure le « tiers payant » c’est-à-dire qu’elle paie les soins directement au professionnel de santé pour la part remboursable. 

À savoir

Le professionnel de santé ne doit pas « télétransmettre » la facturation des soins qu’il a effectués, via ma carte vitale, car cette télétransmission serait aiguillée vers ma caisse d’affiliation à l’assurance maladie et non vers la CNMSS et entraînerait un paiement indu.

Important

Adresse de la CNMSS :

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)

247 avenue Jacques Cartier

83 090 Toulon Cedex 9

En aucun cas la feuille de soins ne doit être télétransmise à mon organisme de sécurité sociale d’affiliation (CPAM ou autre).

Mon suivi psychologique

En cas de souffrance psychique liée au service, je peux être pris en charge dans les armées ou dans le civil. Je peux demander de l’aide à mon antenne médicale de rattachement même si l’événement à l’origine de ma blessure et de ma souffrance psychologique est ancien.

Pour cela, je me tourne vers mon médecin militaire de proximité qui me prendra en charge et pourra m’orienter vers les spécialistes du service de santé des Armées (SSA) ou vers des professionnels de santé civils faisant partie du réseau du SSA.

Je peux également à tout moment bénéficier du dispositif « Écoute Défense » (n° Vert : 08 08 800 321) grâce auquel un psychologue sera à mon écoute et m’orientera pour un suivi adéquat. Ce numéro est accessible à mes proches. 

Dans le cadre d’une DAPIAS ouverte pour la prise en charge d’un état de stress post-traumatique (ESPT), je peux bénéficier d’une prise en charge de consultations psychologiques réalisées dans le milieu civil à hauteur de 80 euros par séance et à raison d’une séance par semaine pendant six mois (renouvelable une fois). 

Conditions de prise en charge sous DAPIAS : sur prescription médicale d’un médecin militaire, chez un psychologue clinicien inscrit au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) et pratique des techniques TCC ou EMDR uniquement.

En cas d’obtention d’une PMI pour un ESPT, j’accède à une prise en charge des séances d’accompagnement psychologique, dans les mêmes conditions, mais sans limite de durée, tant que cela est médicalement justifié.

Conditions de prise en charge sous PMI : chez un psychologue clinicien inscrit au RPPS et sans limitation des techniques utilisées ; renouvellement après avis de prolongation par un psychiatre.

Numéro vert

Écoute Défense

Accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, anonyme et gratuit, le dispositif « Écoute Défense » est composé de psychologues cliniciens du Service de santé des armées.

« Écoute Défense » est joignable au 08 08 800 321

Contacts

  • le médecin militaire ;
  • le médecin ou les professionnels de santé en milieu civil ;
  • le service social si besoin.

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