Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

A142 (Abrogated)

Version effective from 29 April 1951 to 03 February 1993.

Le modèle de la carte est conforme au type annexé au présent chapitre pour les cartes attribuées à partir du 1er août 1933.