I. – Commentaire sur le guide-barème des invalidités du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : Le guide-barème des invalidités reproduit, à droit constant, l’ensemble des données des trois barèmes existant en matière de pension militaire d’invalidité, à savoir l’échelle de gravité de 1887, le barème de 1915 et le barème de 1919 modifié. Les pourcentages attribués par le barème de 1919 modifié figurent dans la colonne « pourcentage d’invalidité » et sont comparés, quand il y a lieu, avec les barèmes antérieurs dans la colonne « pourcentage prévu par les barèmes antérieurs ». Les trois barèmes évoqués ci-dessus sont entièrement différents dans leur inspiration. C’est ce qui explique d’ailleurs les divergences d’appréciations qu’on peut y trouver à propos d’une même infirmité. L’échelle de gravité de 1887 (issue d’une décision ministérielle du 23 juillet 1887) fut élaborée pour l’application des lois du 11 avril 1831 et du 18 avril 1831. Elle visait exclusivement des infirmités incurables mettant le militaire, de carrière à l’époque, soit hors d’état de rester en activité et lui ôtant toute possibilité d’y rentrer ultérieurement (officiers), soit hors d’état de servir et de pourvoir à sa subsistance (sous-officiers, et soldats). Elles entraînaient, alors, le départ définitif de ces derniers de l’armée. Les pourcentages qui étaient attribués aux infirmités tendaient ainsi à indemniser non seulement l’invalidité, mais également le préjudice subi par le militaire en cause du fait de l’interruption de sa carrière pour une infirmité due au service. Il est à noter d’ailleurs qu’initialement cette échelle ne comportait pas à proprement parler de pourcentages d’invalidité, mais procédait simplement au classement de certaines infirmités en six catégories. L’introduction des pourcentages a été faite par décrets, dont la parution s’est échelonnée de 1906 à 1918. Le barème de 1915 a été élaboré par les médecins de l’administration centrale du ministère de la guerre (commission consultative médicale) pour servir de guide aux experts. Il constitue plutôt une codification des pourcentages d’invalidité généralement admis à l’époque en matière d’accident du travail (loi du 9 avril 1898). Contrairement à l’échelle de gravité de 1887, il ne tient pas compte d’un préjudice quelconque de carrière. Le barème de 1919 (issu d’un décret du 29 mai 1919 modifié), établi par application des dispositions de l’article 9, § 4, de la loi du 31 mars 1919 (article L. 125-3 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre), fut dressé par une commission de médecins légistes en tenant compte de la science médico-légale de l’époque. Il constitue une étude médico-légale de l’évaluation applicable aux invalidités. Les pourcentages retenus, comme ceux du barème de 1915, n’indemnisent que le dommage objectif. Ce dernier barème a fait l’objet de mises à jour inégalement fréquentes suivant les titres. On peut ainsi trouver, dans les titres les plus anciens du barème, dont certains sont désormais peu utilisés, des formulations ou des classements qui exigeraient une transposition par un expert au vu de l’évolution des connaissances médicales et/ou des modifications ou des suppressions excédant la logique de la refonte à droit constant.
II. – Guides-barèmes des invalidités applicables à certaines catégories de pensionnés : Figurent aussi en annexe du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, le guide-barème applicable aux infirmités et maladies contractées pendant l’internement ou la déportation et le guide-barème applicable aux infirmités et maladies contractées par les militaires et assimilés dans certains camps ou lieux de détention. Ces textes, qui prévoient un nombre limité d’infirmités, s’appliquent à certaines catégories de pensionnés. Ces pensionnés relèvent également, pour les infirmités ne figurant pas à ces barèmes particuliers, des dispositions générales du guide-barème des invalidités.
Aux amputés non appareillables ou dont l'appareillage est mal toléré, il est attribué une majoration de 5 %.
Les taux d’invalidité correspondant au membre supérieur droit doivent être appliqués chez les gauchers au membre supérieur gauche et réciproquement
a. Les mouvements de flexion et d’extension varient entre 95° et 130°
b. Les mouvements de pronation et de supination embrassent un angle total de 180°
L'amplitude en degrés des mouvements de flexion et d'extension du coude s'effectue :
a. Pour la flexion, depuis 180° (extension complète) jusqu'à 30° (flexion complète) ;
b. Pour l'extension, depuis 30° (flexion complète) jusqu'à 180° (extension complète)
Amplitude des mouvements de torsion (Voir Poignet)
Les deux membres inférieurs sont considérés comme ayant une utilité fonctionnelle équivalente
L’amplitude en degrés des mouvements de flexion et d’extension du genou s’effectue :
a. Pour la flexion :
Depuis 180° (extension complète) jusqu’à 30° environ (flexion complète)
b. Pour l’extension :
Depuis 30° environ (flexion complète) jusqu’à 180° (extension complète)
se reporter au titre Affections cardio-vasculaires, Vaisseaux
(Voir Cou ainsi que le guide-barème applicable aux infirmités et maladies contractées pendant l'internement ou la déportation).
Les affections de la moelle peuvent se montrer :
Soit sous des formes aiguës ou complètement curables ;
Soit sous des formes aiguës ou subaiguës, curables, mais avec persistance de séquelles plus ou moins graves ;
Soit sous des formes chroniques, à évolution plus ou moins prolongée.
Les affections du premier groupe ne donnent pas lieu à indemnisation. Les autres doivent uniquement être appréciées dans leurs séquelles persistantes ou définitives, se traduisant par des incapacités ou des gênes fonctionnelles évidentes. Ces impotences se réduisent en pratique :
Soit à des paralysies des membres symétriques (paraplégies) ;
Soit à des paralysies des membres d'un même côté (hémiplégies spinales) ;
Soit à des atrophies musculaires avec troubles proportionnels de la motilité ;
Soit à des troubles objectifs ou subjectifs de la sensibilité ;
Soit à des troubles des sphincters et à des troubles de la fonction génitale.
Les lésions du bulbe peuvent entraîner des incapacités durables, caractérisées soit par des symptômes d'hémiplégie alterne, soit par des paralysies isolées ou associées de certains nerfs crâniens, soit par des syndromes cliniques spéciaux.
On tend à réunir sous ce vocable le système nerveux régulateur des fonctions de nutrition et de reproduction. Il comprend essentiellement le grand sympathique ou orthosympathique et le système vagal ou parasympathique, dont les fibres végétatives du pneumogastrique forment la partie principale.
Actuellement, il n’y a pas lieu de faire un chapitre spécial pour la pathologie du sympathique. Il suffit de situer les troubles du sympathique dans les chapitres topographiques adéquats :
(Voir également le guide-barème applicable aux infirmités et maladies contractées pendant l’internement ou la déportation).
D'une façon générale, les sinusites par projectiles de guerre sont relativement plus graves et plus difficiles à guérir que les sinusites médicales (d'origine nasale ou d'origine dentaire). Elles s'accompagnent en règle générale de lésions d'ostéomyélite et la séquestration de l'os n'est pas rare ; elles se fistulisent souvent à l'extérieur.
Le diagnostic se base sur l'existence d'une suppuration nasale généralement unilatérale, parfois bilatérale tachant les mouchoirs en jaune vert. Le diagnostic du sinus atteint se base sur les données de la rhinoscopie, qui décèle la présence de pus dans le méat moyen ou dans le méat supérieur ; sur les données de la transillumination de la face et sur celles de la radiographie.
Les affections contractées ou aggravées en service qui intéressent le larynx et peuvent gêner son fonctionnement, tant respiratoire que phonatoire, proviennent de trois ordres de cause :
1° Le larynx peut être atteint d'une affection médicale des voies aériennes : laryngite chronique, due soit à une infection acquise au service, soit à une affection antérieure, mais aggravée manifestement par les conditions du service. Au point de vue nosologique, ce sera soit une laryngite chronique banale, soit une affection spécifique : tuberculose du larynx ;
2° Les gaz toxiques, et principalement l'ypérite, ont, par leur causticité, attaqué les voies respiratoires, et particulièrement le larynx, siège d'élection des brûlures par gaz, à cause du rétrécissement normal de la glotte et de ses contractions spasmodiques de défense.
L'intoxication par gaz massive et diffuse a souvent amené la mort par asphyxie (œdème de la glotte). Localement grave, elle a pu amener des brûlures avec suffusions sanguines, œdème et secondairement des ulcérations et escarres profondes, dont la cicatrisation défectueuse se traduit par des déformations, des sténoses troublant la fonction laryngée. On peut admettre, en outre, qu'un larynx brûlé par les gaz offre une moindre résistance à l'infection tuberculeuse et que, dans certains cas, la tuberculose laryngée peut reconnaître comme cause prédisposante une intoxication par gaz ;
3° Enfin, les lésions traumatiques du larynx sont dues, ou bien à l'atteinte directe de l'organe par un projectile transfixiant (balle, éclat d'obus), rarement par une arme blanche ou un corps contondant, ou bien à l'atteinte indirecte par des compressions (ébranlements, explosions), ou bien encore à des causes traumatiques externes (paralysies par section ou compression des nerfs moteurs laryngés).
Les séquelles laryngées portent atteinte à la double fonction de l'organe : respiratoire, dont l'importance vitale devra faire accorder aux sténosés et trachéotomisés le taux de pension des grands mutilés ; phonatoire, dont le trouble plus ou moins grand amènera une infirmité pénible à des degrés divers.
L'examen laryngoscopique montrera des lésions qui s'étendent depuis les altérations de la muqueuse seule dans les laryngites catarrhales ou tuberculeuses au début, jusqu'aux grandes déformations et cicatrices sténosantes dues aux brûlures profondes et aux destructions cartilagineuses, localisées ou subtotales, et ayant alors nécessité des laryngotomies ou trachéotomies permanentes. Des déformations extérieures, brides cicatricielles du cou, peuvent s'y ajouter.
Aspects cliniques et évaluation des taux d'invalidité
Considérations générales.
Les conditions de l'expertise cardio-vasculaire sont radicalement transformées par les progrès des méthodes d'évaluation et de la thérapeutique.
La précision des premières remet en question la notion classique de trouble fonctionnel, expression particulière, inconstante et non spécifique de la souffrance des organes, et pourtant fondement de l'expertise. Ainsi les douleurs précordiales, les palpitations, la dyspnée peuvent traduire aussi bien une souffrance cardiaque qu'un état anxieux, éventuellement constitutionnel. Cependant, l'origine ischémique des douleurs peut être affirmée par l'épreuve d'effort, l'arythmie cardiaque par l'enregistrement électrocardiographique de longue durée, l'atteinte myocardique par l'échocardiographie. A l'inverse, chez certains, l'ischémie myocardique est indolore et ne s'exprime que par des modifications transitoires de l'électrocardiogramme, seulement révélées par les enregistrements continus ou d'effort, mais dont la signification identique conduit à limiter de la même façon l'activité des patients.
Le souci de justice présidant à l'expertise impose donc de confronter les plaintes fonctionnelles à des explorations non agressives et plus performantes que les examens électrocardiographiques, radiologiques ou biologiques courants : échographie et vélocimétrie, doppler, électrocardiogramme de longue durée, éventuellement techniques isotopiques. Jusqu'à présent exclue de l'expertise, l'épreuve ergométrique, convenablement indiquée et réalisée avec toutes les précautions d'usage, peut et doit y être introduite car elle est particulièrement apte à objectiver et quantifier le retentissement fonctionnel des cardiopathies.
Enfin, l'expert devra tenir compte de la clarification des cadres nosologiques, de l'identification d'entités nouvelles et de la transformation profonde des modalités évolutives des affections cardio-vasculaires par l'introduction de médicaments puissants et de techniques instrumentales ou chirurgicales efficaces mais non exemptes de séquelles.
Indemnisation
Il n'y a pas une filariose mais des filarioses. Les unes n'entraînent aucune impotence définitive et guérissent spontanément par un séjour prolongé dans la métropole ; les autres, au contraire, sont cause de lésions plus ou moins graves qui réduisent dans des proportions variables la capacité de travail.
Certaines de ces filaires vivent dans le tissu conjonctif, comme le dragoneau, et émettent leurs embryons à l'extérieur. L'impotence qu'elles déterminent est passagère et peut être comparée à celle d'une affection aiguë.
D'autres se logent dans le tissu conjonctif sous-cutané en y formant les tumeurs durables mais guérissant par extirpation. Ce sont les Filaria volvulus ou oncho-cerca.
Ces filaires seraient susceptibles de causer des lésions éléphantiasiques durables : quand celles-ci sont constituées, elles doivent donner droit à pension.
Une autre filaire qui, pour certains auteurs, serait la même, se loge dans la zone superficielle du derme et détermine une affection prurigineuse analogue à la gale et à laquelle on conserve le nom indigène de crocro.
Cette infestation dure d'autant plus qu'on ne connaît encore aucun remède. Elle entraîne évidemment une impotence fonctionnelle.
D'autres filaires se logent dans le tissu-conjonctif ou dans les vaisseaux lymphatiques et rejettent leurs embryons dans la circulation, où ils se rencontrent en tout temps : ce sont ceux de Filaria perstans.
Ce ver ne cause aucune impotence et n'est pas pathogène.La Filaria loa qui vit dans le tissu conjonctif en provoquant des œdèmes locaux ou œdèmes de Calabar émet aussi ses embryons dans la circulation. Ceux-ci ne sont pas plus pathogènes que les embryons de Filaria perstans. Quant aux œdèmes causés par l'adulte, ils sont plus gênants que douloureux et s'atténuent spontanément à la longue. Ils peuvent être cependant assez répétés pour causer un degré d'invalidité.
La dernière des filaires qui se loge dans les vaisseaux lymphatiques et lance aussi des embryons dans la circulation est la plus néfaste de toutes. C'est la Filaria nocturna ou de Bancroft. Les embryons ne jouent aucun rôle pathogène. Il n'en est pas de même de l'adulte qui peut occasionner des varices lymphatiques profondes ou superficielles. Ces dernières peuvent être l'origine d'adénite avec lymphocèle, de lymphangites et d'abcès, d'autres de chylurie, d'hémalochylurie et de diarrhée chyleuse, d'ascite, d'hydrocèle et de pleurésie chyleuse. Un certain nombre de cas d'éléphantiasis peuvent sans doute reconnaître cette origine.
Les protozooses, les mycoses et les spirochétoses forment un groupe d'affections ou de maladies dont les caractéristiques sont :
1° Contamination directe humaine ou le plus souvent indirecte d'origine animale ou végétale par inoculation ou infestation par les parasites des habitations et de l'homme, moustiques, poux, punaises, etc. ;
2° Constatation des agents pathogènes inoculés soit du groupe des protistes (leishmanies, trypanosomes, spirochètes), soit du groupe des champignons ou levures (actinomycose, sporotrichum, oospora, blastomycès) ;
3° Guérison fréquente à la période initiale par des agents thérapeutiques définis tels que l'antimoine, les sels arsenicaux organiques, pour les protozoaires, l'iode et ses composés iodurés pour les mycoses.
Maladies à évolution aiguë, subaiguë ou chronique, l'inoculation est pratiquée chez l'homme par morsures d'animaux, piqûres d'insectes.
L'agent causal est un spirochète ou un tréponème.
Le spirochète a une existence et un cycle évolutif en dehors de l'organisme humain et il est transporté chez l'homme par des morsures d'animaux ou par piqûres d'insectes parasites.
Le tube digestif de l'homme peut être envahi par des parasites qui, non seulement vivent à ses dépens, mais qui peuvent encore par leurs dimensions ou leur nombre, leurs sécrétions toxiques ou leur migration à travers les tissus, troubler profondément la santé de leur hôte.
Ces parasites peuvent être divisés en deux groupes :
Les métazoaires, organismes pluricellulaires, dont nous retiendrons seulement l'embranchement des vers,
et les protozoaires, formés d'une cellule unique. Cette division nous conduit à adopter la classification suivante :
1° Entérites d'origine vermineuses.
2° Entérites à protozoaires.1° Les entérites vermineuses, qui ont été décrites, sont très nombreuses :
Le téniasis, la botriocéphalose, l'ascaridiose, l'oxyurose, la tricocéphalose, l'anguillulose, l'ankylostomiase, la bilharziose.
La symptomatologie de ces entérites présente des points de ressemblance communs : troubles gastro-intestinaux, diarrhée quelquefois dysentériforme, anémie, troubles nerveux (méningisme vermineux, paralysies motrices partielles, altérations psychiques), etc. Mais ce sont des manifestations aiguës qui cèdent dans la plupart des cas à une médication appropriée. Elles ne sauraient donc être comprises parmi les affections donnant droit à invalidité.Quatre d'entre elles nous paraissent cependant devoir être distraites de ce cadre nosologique. Ce sont :
L'anguillulose ;
La bilharziose ;
La distomatose ;
L'ankylostomiase.
une manière générale, l'évaluation de l'invalidité consécutive aux intoxications est basée sur les lésions anatomiques et les phénomènes pathologiques qui en sont la conséquence.
L’évaluation de l’invalidité résultant d’infirmités ou de maladies contractées pendant l’internement ou la déportation, pratiquée en vue de l’attribution des pensions prévues au présent code, est faite en fonction des indications ci-dessous énoncées.
Dans l’ensemble, les infirmités présentées par les déportés et internés peuvent se classer en deux catégories :
– d’une part, celles qui se rattachent à une action pathogène définie (traumatisme ou maladie) subie pendant la
déportation ou la détention ;
– d’autre part, celles qui résultent d’une manière générale du syndrome psycho-organique réalisé par la misère
physiologique des camps.
Un chapitre particulier est enfin consacré aux affections gynécologiques que peuvent présenter les anciennes
internées ou déportées.
Outre ces symptomatologies particulières (traumatiques, carentielles, infectieuses, dégénératives) variables selon les individus, le syndrome de misère physiologique des camps s’est traduit fonctionnellement, au retour, par un état d’épuisement global portant à la fois sur les fonctions végétatives (nerveuses et viscérales) et sur les fonctions de relation tant motrices que psychiques ; c’est l’asthénie des déportés en rapport avec l’énorme amaigrissement, la dénutrition massive de tous les sujets.
Observée lors du rapatriement, elle s’est généralement amendée. Relevant des soins immédiats, elle ne comporte pas d’indemnisation.
Dans certains cas, elle a persisté ou reparu, malgré la récupération du poids ; souvent, elle s’est manifestée lors de la reprise des activités normales.
On peut distinguer :
Les femmes internées ou déportées ont presque toutes présenté, dès leur arrestation, une aménorrhée complète.
Ce trouble a, dans beaucoup de cas, disparu, cependant il a parfois résisté à la thérapeutique et s’est accompagné
d’une perturbation du système glandulaire.
En outre, les femmes ont été, pendant l’internement et la déportation, privées des soins d’hygiène les plus
élémentaires. Elles furent, en outre, à l’occasion des examens répétés au spéculum qui leur furent généralement
imposés, examens pratiqués sans stérilisation de l’instrument qui servait pour des centaines d’opérations, exposées
à des traumatismes et à des contaminations infectantes qui furent abandonnées à elles-mêmes sans aucun
traitement.
Les affections gynécologiques et troubles divers en cause peuvent être rangés en six catégories :
L’évaluation de l’invalidité résultant d’infirmités ou de maladies contractées par les personnes titulaires, à la date
de leur demande de pension, de la carte d’interné résistant, d’interné politique ou de patriote résistant à
l’occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux, est faite en fonction des
indications ci-dessous énoncées.
Les constats susceptibles de fonder l’imputabilité doivent avoir été établis par un médecin militaire en activité ou
faisant fonctions, une commission de réforme, un établissement hospitalier, un dispensaire ou résulter d’un
document de la sécurité sociale ou de tous autres documents offrant des garanties au moins équivalentes.
L’évaluation de l’invalidité résultant d’infirmités ou de maladies contractées par les militaires et assimilés dans certains camps ou lieux de détention pratiquée en vue de l’attribution des pensions prévues au présent code, est faite en fonction des indications ci-dessous énoncées.
Ces directives s’appliquent à tous les prisonniers de guerre transférés dans les camps de représailles de Rawa Ruska, Kobierzyn, Lübeck, Colditz et leurs commandos, la forteresse de Graudenz, aux internés des camps sous contrôle de l’armée soviétique, ainsi qu’aux militaires détenus en Indochine et aux militaires prisonniers de l’Armée de libération nationale et du Front de libération nationale (ALN et FLN) pendant la guerre d’Algérie. Les constats susceptibles de fonder l’imputabilité doivent avoir été établis dans les conditions et délais fixés ci-
dessous par un médecin militaire en activité ou faisant fonctions, une commission de réforme, un établissement hospitalier public, un dispensaire ou résulter d’un document de la sécurité sociale ou de tous autres documents offrant des garanties équivalentes.