Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

A158 (Abrogated)

Version effective from 29 April 1951 to 03 February 1993.

La carte du combattant volontaire de la Résistance est établie conformément au modèle n° 1 annexé au présent titre.

Elle est imprimée sur papier cartonné de couleur vert clair.