- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
- Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.
A158 (Abrogated)
Version effective from 29 April 1951 to 03 February 1993.
La carte du combattant volontaire de la Résistance est établie conformément au modèle n° 1 annexé au présent titre. Elle est imprimée sur papier cartonné de couleur vert clair.