- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre III : Droits et avantages accessoires.
- Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné.
- Section 2 : Cartes de priorité.
- Paragraphe 1 : Carte spéciale aux tierces personnes.
A170 (Abrogated)
Version effective from 29 April 1951 to 30 December 1992.
La carte spéciale de priorité instituée en faveur des tierces personnes venant en aide d'une façon permanente aux grands invalides bénéficiaires de l'article L. 18 est conforme au modèle déposé dans les offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre.