- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre III : Droits et avantages accessoires.
- Chapitre IV : Emplois réservés.
- Section 1 : Classement des militaires de carrière.
A189 (Abrogated)
Version effective from 29 August 1953 to 01 February 2002.
Les dispositions des articles A. 187 et A. 188 sont applicables aux candidatures déposées postérieurement au 15 novembre 1949.