A221 bis (Abrogated)
Version effective from 03 February 1979 to 09 December 2018.
Abrogated by Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V).
Est autorisé sur les tombes des militaires confiées à la garde de l'Etat, le dépôt de fleurs naturelles par les personnes désireuses d'honorer la mémoire des morts. Les fleurs doivent être enlevées par les agents chargés de l'entretien des sépultures lorsqu'elles sont fanées. Les aménagements ou ornementations spéciaux, par les familles, demeurent interdits.