Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

A266 (Abrogated)

Version effective from 27 March 2004 to 09 December 2018.
Abrogated by Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V).

La tenue d'une comptabilité en deniers et en matière est obligatoire dans les écoles de reconversion professionnelle, dans les cottages sanitaires de Saint-Gobain et dans les foyers d'anciens combattants et victimes de guerre rattachés à un office départemental.