A268 (Abrogated)

Version effective from 29 April 1951 to 27 March 2004.

La comptabilité en deniers comprend, en recettes :

1° Les produits du travail dans les ateliers et les produits des cultures, basse-cour, cheptel, etc., du domaine, ainsi que le remboursement des frais de nourriture et d'hébergement, à l'exclusion des prix de journée versés par des administrations et des collectivités publiques ou privées, pour des élèves ou hébergés admis à titre payant ;

2° Les avances en numéraire consenties, pour le payement des mêmes dépenses, par l'agent comptable de l'office départemental auquel l'établissement est financièrement rattaché.

Le montant des avances ne peut dépasser :

150 000 francs (1 500 F) en ce qui concerne les foyers de pensionnés de guerre et anciens combattants ;

250 000 francs (2 500 F) en ce qui concerne les écoles de rééducation professionnelle et les cottages sanitaires de Saint-Gobain.