- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions
- Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
- Chapitre III : Etablissements attachés aux offices
- Section 1 : Ecoles de reconversion professionnelle
- Paragraphe 2 : Régime financier.
A272 (Abrogated)
Version effective from 27 March 2004 to 09 December 2018.
Abrogated by Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V).
Sans préjudice des écritures que l'ordonnateur de l'office départemental de rattachement et le comptable doivent obligatoirement tenir, le régisseur économe tient, outre les registres réglementaires nécessaires à la tenue de la comptabilité en deniers, les registres suivants : 1° Le quittancier, côté et paraphé par l'ordonnateur ou son délégué ; 2° Le livre d'enregistrement des fiches du travail.