Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

A277 (Abrogated)

Version effective from 29 April 1951 to 27 March 2004.

En ce qui concerne la comptabilité en matière, le régisseur économe est responsable de sa gestion.