Article du code des pensions

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre V : Institutions
Titre II : Institution nationale des invalides
Chapitre Ier : Régime des pensionnaires
Section 5 : Discipline, permissions et congés
Paragraphe 1 : Discipline.

A310 (Abrogated)

Version effective from 29 April 1951 to 09 December 2018.
Abrogated by Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V).

Les pensionnaires doivent se conformer aux règlements intérieurs de l'institution, aux consignes et aux ordres du médecin-chef ou du médecin traitant.

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