A325 (Abrogated)
Version effective from 29 April 1951 to 09 December 2018.
Abrogated by Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V).
L'institution nationale des invalides reçoit à titre temporaire et comme hébergés : 1° Des mutilés en instance d'appareillage ; 2° Des mutilés pensionnés à 50 % d'invalidité au minimum, qui, pour des raisons se rapportant à leur invalidité (rééducation, recherche d'un emploi, convocation par le centre de réforme, etc.), désirent obtenir un hébergement de courte durée ; 3° Des candidats pensionnaires en instance d'admission. Les décisions d'hébergement sont prises par le général commandant.