- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
- Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.
- Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.
D251 (Abrogated)
Version effective from 28 April 1951 to 28 August 1953.
article abrogé