- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre Ier : Carte et retraite du combattant
- Chapitre Ier : Carte du combattant
- Section 2 : Pays d'outre-mer.
D260 (Abrogated)
Version effective from 28 April 1951 to 23 September 1993.
La carte du combattant est délivrée par le président de l'office d'outre-mer de la résidence de l'intéressé.