Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

D262 (Abrogated)

Version effective from 28 April 1951 to 23 September 1993.

Les attributions prévues en faveur des offices départementaux sont exercées par les offices d'outre-mer.