- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation.
- Chapitre Ier : Carte du combattant.
- Section 2 : Pays d'outre-mer.
D262 (Abrogated)
Version effective from 23 September 1993 to 01 January 2017.
Abrogated by Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4.
Les attributions prévues en faveur des offices départementaux sont exercées par les offices d'outre-mer.