D426 (Abrogated)
Version effective from 28 April 1951 to 01 January 2010.
Abrogated by Décret n°2009-1757
du 30 décembre 2009 - art. 5.
Les règles de recrutement, d'avancement et de discipline, le régime des congés, l'horaire des travaux suivant les saisons, la répartition des gardiens et gardiens chefs entre les cimetières sont fixés par une instruction du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.