Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

D466 (Abrogated)

Version effective from 31 August 2007 to 01 January 2013.
Abrogated by Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 35.

Les fonds libres de l'office sont versés en compte courant au Trésor, sans intérêts.