Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.


D548 (Abrogated)

Version effective from 28 April 1951 to 27 March 2004.

Les ressources de l'école comprennent :

Les subventions dont elles bénéficient de la part des départements, communes, personnes ou associations privées ;

Le produit des dons manuels et souscriptions diverses avec ou sans affectation spéciale ;

La quote-part qui lui est attribuée par l'office national sur les crédits alloués par l'Etat pour la rééducation professionnelle ;

Les attributions de toute autre nature qui lui sont faites par l'office national.