D548 (Abrogated)
Version effective from 27 March 2004 to 29 September 2005.
Les ressources de l'école comprennent : Les subventions dont elles bénéficient de la part des départements, communes, personnes ou associations privées ; Le produit des dons manuels et souscriptions diverses avec ou sans affectation spéciale ; La quote-part qui lui est attribuée par l'office national sur les crédits alloués par l'Etat pour la rééducation professionnelle ; Les attributions de toute autre nature qui lui sont faites par l'office national.