D567 (Abrogated)
Version effective from 28 August 1953 to 01 January 2017.
Abrogated by Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4.
Le montant minimum du prix de journée d'hébergement est porté à : Officiers supérieurs : 0,91 euros Officiers subalternes : 0,76 euros Sous-officiers et soldats : 0,61 euros