- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
- Titre III : Droits et avantages accessoires
- Chapitre III : Décorations et insignes
- Section 10 : Insigne des mères, veuves et veufs des "Morts pour la France".
L390 (Abrogated)
Version effective from 26 April 1951 to 31 December 2005.
Les caractéristiques de cet insigne sont déterminées à l'article D. 300.