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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre Ier : Droits à pension des invalides.
Chapitre III : Taux des pensions.

R2 (Abrogated)

Version effective from 01 October 1985 to 01 February 1986.

Abrogé

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