- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
- Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
- Chapitre Ier : De la qualité de résistant.
R159 (Abrogated)
Version effective from 27 August 1953 to 01 January 2010.
La liste des organismes reconnus comme groupements de résistance est fixée par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre de la défense nationale.