R572 (Abrogated)
Version effective from 08 June 2006 to 01 January 2010.
Abrogated by Décret n°2009-1755
du 30 décembre 2009 - art. 15.
Le directeur général dirige les personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il recrute, nomme et gère les personnels mentionnés au décret n° 92-551 du 22 juin 1992 et au décret n° 96-411 du 14 mai 1996.