Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

A188 (Abrogated)

Version effective from 25 June 2009 to 09 December 2018.
Abrogated by Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V).

Le modèle du passeport professionnel figure en annexe au présent arrêté.