Indisponibilité – en raison d’opération de maintenance sur la plateforme démarche simplifiée, les demandes de pensions militaires d’invalidité (PMI) et les demandes d’indemnité complémentaires (Brugnot) ne sont plus accessibles depuis internet. Les demandes peuvent être déposées depuis un poste avec un accès intradef, rubriques « les informations RH/portail « info-métiers » / gérer la carrières des PM/invalidité PM ou via une démarche papier.

D435 (Abrogated)

Version effective from 01 February 2012 to 01 January 2017.
Abrogated by Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4.

Présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration, la commission permanente de ce conseil est composée comme suit :

-l'autre vice-président du conseil d'administration ;

-les présidents et rapporteurs des deux commissions visées à l'article D. 436 bis ;

-les vice-présidents du collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France ;

-deux représentants du ministre de la défense ;

-un représentant du ministre chargé du budget.