Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

L320 (Abrogated)

Version effective from 17 July 2015 to 01 January 2017.
Abrogated by Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5.

Tout militaire réformé, pensionné au titre de la guerre 1914-1918 ou de la guerre 1939-1945 avec une invalidité d'au moins 25 %, a droit à une réduction sur les tarifs de voyageurs ordinaires prévus par SNCF Mobilités.

Cette réduction est de :

50 % pour les réformés pensionnés à raison d'une invalidité de 25 % à 45 % ;

75 % pour les réformés pensionnés à raison d'une invalidité de 50 % et plus.