Elle est convertible en pension définitive à l'issue d'une ou de plusieurs périodes de trois ans, après examens médicaux.
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
- Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
- Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires
R121-3
Version in effect since 01 January 2017.
La pension temporaire est concédée pour trois années à compter du point de départ défini à l'article L. 151-2.