La jouissance des arrérages prend effet du premier jour du mois civil suivant la date d'ouverture du droit.
D321-4 (Abrogated)
Version effective from 01 January 2017 to 07 August 2023.
Les arrérages de la retraite du combattant sont payables semestriellement à terme échu, à des dates fixées par référence à la date anniversaire de naissance du titulaire.