R521-6

Version in effect since 01 January 2017.

Le maire de la commune dans le cimetière de laquelle doit avoir lieu l'inhumation définitive est informé, au moins quarante-huit heures à l'avance :

1° De la date et de l'heure prévues pour l'arrivée du ou des cercueils dans la commune ;

2° Des noms des décédés.