R612-3 (Abrogated)

Version effective from 01 January 2017 to 04 February 2020.

Présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration, la commission permanente de ce conseil est composée comme suit :

1° L'autre vice-président du conseil d'administration ;

2° Les présidents et rapporteurs des deux commissions mentionnées à l'article R. 612-4 ;

3° Les vice-présidents du collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France ;

4° Deux représentants du ministre de la défense ;

5° Un représentant du ministre chargé du budget.