Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

R612-19 (Abrogated)

Version effective from 01 January 2017 to 01 January 2023.
Abrogated by Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 20.


L'agent comptable est tenu d'adhérer à l'association française de cautionnement mutuel.