- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre VI : INSTITUTIONS
- Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle
D614-10 (Abrogated)
Version effective from 01 January 2017 to 19 October 2018.
Abrogated by Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 4.
Les cours des écoles de reconversion sont donnés sous la responsabilité des directeurs.