D614-13 (Abrogated)

Version effective from 01 January 2017 to 19 October 2018.
Abrogated by Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 4.


Le directeur adresse au directeur général de l'Office national un rapport détaillé sur le fonctionnement de l'école durant l'année écoulée.