Est imputable par preuve toute tuberculose pulmonaire constatée dans les dix ans suivant la libération ou le rapatriement :
Taux d’invalidité de la tuberculose pulmonaire évolutive : 100%;
Taux d’invalidité de la tuberculose pulmonaire non évolutive : 5 à 90%.
- Guide-Barème n°2 : « internement et déportation »
- TITRE III - DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES À L'ÉTUDE DES DROITS À PENSION DES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE D'INTERNE RÉSISTANT, D'INTERNE POLITIQUE OU DE PATRIOTE RÉSISTANT À L'OCCUPATION DES DÉPARTEMENTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE INCARCÉRÉ EN CAMPS SPÉCIAUX
- A. CONDITIONS DE RECONNAISSANCE DE L’IMPUTABILITÉ ET ÉVALUATION DE CERTAINES INFIRMITÉS