Est imputable par preuve toute colite vraie présentant des signes bactériologiques ou coprologiques ou
radiologiques ou endoscopiques :
Taux d’invalidité : 20 à 70%.
Est imputable par preuve tout ulcère gastrique ou duodénal y compris les séquelles :
Taux d’invalidité : 30 à 65%.
- Guide-Barème n°2 : « internement et déportation »
- TITRE III - DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES À L'ÉTUDE DES DROITS À PENSION DES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE D'INTERNE RÉSISTANT, D'INTERNE POLITIQUE OU DE PATRIOTE RÉSISTANT À L'OCCUPATION DES DÉPARTEMENTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE INCARCÉRÉ EN CAMPS SPÉCIAUX
- A. CONDITIONS DE RECONNAISSANCE DE L’IMPUTABILITÉ ET ÉVALUATION DE CERTAINES INFIRMITÉS