Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.


Fractures - Raideurs articulaires

DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS POURCENTAGE D'INVALIDITÉ POURCENTAGE PRÉVU PAR LES barèmes ANTÉRIEURS
Côté droit Côté gauche Côté droit Côté gauche
1887 1915 1887 1915
p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100
a. Lorsque la partie du mouvement conservé évolue dans la position favorable :
Flexion active entre 110° et 75° 10 8 10 10
Flexion active entre 75° et la flexion complète 20 15 20 15
b. Lorsque la partie du mouvement conservé évolue dans la position défavorable :
Extension active de 110° à 180° 30 25 50 40
c. Mouvements de torsion (Voir Avant-bras)