Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Ostéomyélite chronique


DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS
POURCENTAGE
d'invalidité
POURCENTAGE
prévu par les barèmes antérieurs

1887
1915

p. 100
p. 100
p. 100

a. Fistule persistante unique ou multiple, rebelle à des interventions répétées, avec os volumineux et irrégulier
20 à 30
60
10 à 20

b. Cicatrisation, mais persistance d'un os volumineux, irrégulier, douloureux par places
5 à 10

Si combinée à d'autres éléments : raccourcissement, déformation, atrophie musculaire, lésions nerveuses ou vasculaires, le pourcentage serait augmenté du taux afférent à ces divers éléments.