Indisponibilité – en raison d’opération de maintenance sur la plateforme démarche simplifiée, les demandes de pensions militaires d’invalidité (PMI) et les demandes d’indemnité complémentaires (Brugnot) ne sont plus accessibles depuis internet. Les demandes peuvent être déposées depuis un poste avec un accès intradef, rubriques « les informations RH/portail « info-métiers » / gérer la carrières des PM/invalidité PM ou via une démarche papier.

Tribunal administratif Paris, du 1 décembre 1978, 02727, inédit au recueil Lebon

Information de la jurisprudence
Date de décision01 décembre 1978
Num02727
JuridictionParis
PresidentM. Granger
RapporteurM. Papillard
CommissaireM. Héliot