Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

A39 (Abrogado)

Versión efectiva desde 01 Enero 1991 hasta 01 Enero 1992.

Il est alloué aux membres non fonctionnaires de la Commission supérieure des soins gratuits une indemnité de 22,60 F par heure de présence effective aux séances de la commission.