Politique de protection des données personnelles

Publicado el : 13/03/2023

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Sommaire

Sécurité

Le ministère des Armées veille à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, qui sont hébergées sur ses serveurs et dans le respect des mesures de sécurité propres au secteur de la défense. Il s’emploie notamment à empêcher qu'elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d'incident de sécurité qui affecterait vos données personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), le ministère des Armées s'engage à respecter l'obligation de notification des violations de données personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Mise à jour de la politique de protection des données

La présente politique de protection des données personnelles peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Il est conseillé de consulter cette page régulièrement afin de connaître toutes les nouvelles informations qui pourraient y être modifiées ou ajoutées.

La présente politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

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Cookie lié au service: AT Internet

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