Indisponibilité – en raison d’opération de maintenance sur la plateforme démarche simplifiée, les demandes de pensions militaires d’invalidité (PMI) et les demandes d’indemnité complémentaires (Brugnot) ne sont plus accessibles depuis internet. Les demandes peuvent être déposées depuis un poste avec un accès intradef, rubriques « les informations RH/portail « info-métiers » / gérer la carrières des PM/invalidité PM ou via une démarche papier.

A41 (Abrogado)

Versión efectiva desde 01 Enero 1991 hasta 01 Enero 1992.

Il est alloué aux membres non fonctionnaires des commissions départementales des soins gratuits une indemnité de 22,60 F par heure de présence effective aux séances des commissions.